Données personnelles

Protection des données personnelles

La CNSA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de nos sites soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies par l’application font l’objet d’un traitement informatisé par la CNSA dans le cadre du recrutement de ses agents. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la CNSA.

Les destinataires de ces données sont exclusivement les agents de la CNSA en charge du recrutement. La durée de conservation de vos données est de 24 mois et vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérées par la CNSA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) . Pour ce faire, veuillez télécharger et remplir le formulaire suivant [ Formulaire de demande RGPD (PDF, 140.53 Ko) ] et nous l’envoyer, accompagné d’une photocopie ou d’un scan de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits (Cette pièce ne sera pas conservée une fois votre identité vérifiée).

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Par voie électronique :

Envoi du formulaire à l’adresse mél : Demandes-Rgpd[at]cnsa.fr

Par courrier à l’adresse suivante :

Envoi du formulaire à l’adresse postale :

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
66 Avenue du Maine
75014 PARIS